Les nouveaux accords sociaux applicables en 2012

REUNION D’ACTUALITES JURIDIQUES

Le MEDEF vous propose une réunion sur le thème : « Les nouveaux accords sociaux applicables en 2012« 

le jeudi 16 février 2012 de 8h30 à 11h00 à la Maison des Entreprises.

La réunion sera animée par Sylvie DUCHATEAUX de la société RH FUTURA.

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Contenu de la réunion d’actualités :

1/ LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

– le cadre juridique

– le rôle des acteurs

– la démarche de prévention

– ANI stress au travail

– ANI Harcèlement et violence au travail

 

2/ L’EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES FEMMES

– Le cadre juridique

– Champ d’application de la pénalité

– Conditions d’exonération

– Publicité

– Contrôle du respect de l’obligation

– Montant et modalités de la pénalité financière

– Entrée en vigueur de l’obligation légale

 

3/ LA PENIBILITE AU TRAVAIL

– le renforcement de la prévention

– Une définition légale de la pénibilité

– Obligation de négocier ou d’élaborer un plan d’action

– Les thèmes obligatoires

– Comment identifier les 50% de salariés exposés

– Moyens de prévention existants

– Exemples d’objectifs et d’indicateurs

– Publicité

– Contrôle et pénalité

 

Si vous souhaitez vous inscrire à cette réunion, veuillez remplir ce formulaire :

 

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